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Décrets
Décret n° 57-209 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1136 du 13 novembre 1956 portant modification du décret n° 55-1184 du 2 février 1955 fixant la coopération dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/04/1957 à la page 185
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 56-1136 du 13/11/1956
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