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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8646 MUT du 18 novembre 2009

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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
Arrêté n° 8646 MUT du 18 novembre 2009 portant transfert de l'autorisation n° 020 TXM 01 accordée à M. Benjamin Teraiharoa pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea au profit de M. Clayton Taea
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 26/11/2009 à la page 5566
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1065 CM du 18/09/1992 (texte abrogé, texte retiré)
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