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Ministère du travail, de l'emploi, de la fonction publique et de la formation professionnelle Arrêté n° 8666 MTF du 19 novembre 2009 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de M. Slah Ghabi, attaché, 7e échelon, en fonction au service de la pêche (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 26/11/2009 à la page 5570
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