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Décrets
Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 379 APA du 29 mars 1957)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1957 à la page 223
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