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Lois et ordonnances Loi n° 57-142 du 9 février 1957 portant modification de la loi du 22 juillet 1867, articles 6 et 9 (modification du taux d'échelonnement et de la durée de la contrainte par corps) (Arrêté de promulgation n° 453 APA du 17 avril 1957) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1957 à la page 230
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