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Décrets Décret n° 57-242 du 24 février 1957 relatif au régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer et rectificatifs (Arrêté de promulgation n° 379 APA du 29 mars 1957) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1957 à la page 230 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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