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Décrets
Décret n° 57-360 du 22 mars 1957 portant extension aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires des cadres énumérés aux tableaux I et II annexés au décret n° 51-510 du 5 mai 1951 en service aux Etablissements français de l'Océanie des dispositions du décret n° 56-419 du 27 avril 1956 (Arrêté de promulgation n° 438 APA du 12 avril 1957)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1957 à la page 235
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  • Modifiant : Décret n° 51-510 du 05/05/1951
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