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Décrets Décret n° 57-369 du 22 mars 1957 portant réouverture du délai prévu par l'article 17 du décret du 24 février 1953 déterminant les modalités d'application du code de la nationalité française dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 450 APA du 16 avril 1957) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1957 à la page 237
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