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Décrets
Décret n° 57-370 du 22 mars 1957 modifiant le décret n° 52-936 du 28 juillet 1952 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur de certains fonctionnaires affectés aux services financiers des territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 450 APA du 16 avril 1957)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1957 à la page 238
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 52-936 du 28/07/1952
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