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Décrets
Décret n° 57-414 du 26 mars 1957 modifiant le décret n° 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 464 APA du 19 avril 1957)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1957 à la page 239
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  • Modifiant : Décret n° 54-1303 du 27/12/1954
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