Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Présidence
Arrêté n° 2417 PR du 19 novembre 2009 mettant fin aux fonctions de Mme Sylviane Terooatea et MM. Tearii Alpha et Nicolas Bertholon au sein du gouvernement de la Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 1164 PR du 17 avril 2009 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française et déterminant leurs fonctions

Paru in extenso au JOPF n° 62 NS du 20/11/2009 à la page 1067
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1164 PR du 17/04/2009
  • Abrogeant : Arrêté n° 1165 PR du 17/04/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1201 PR du 21/04/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1222 PR du 23/04/2009 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données