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Lois et ordonnances
Loi n° 57-432 du 6 avril 1957 modifiant l'article 66 du code de justice militaire pour l'armée de terre et les articles 74 et 75 du code de juste militaire pour l'armée de mer (Acte de promulgation n° 517 APA du 2 mai 1957)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/05/1957 à la page 263
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