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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 169 SAIA du 4 novembre 2009 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 5 069 000 F CFP, soit 42 478,22 euros, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur à déchets verts" Paru in extenso au JOPF n° 48 du 26/11/2009 à la page 5500 |
