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Décrets
Décret n° 57-479 du 4 avril 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 portant définition des services de l'Etat dans les territoires d'outre-mer et énumération des cadres de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 659 APA du 25 mai 1957)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 30/06/1957 à la page 342
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  • Modifiant : Décret n° 56-1227 du 03/12/1956
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