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Décrets
Décret n° 57-622 du 15 mai 1957 relatif à l'application de l'article 1er du décret n° 56-1229 portant réorganisation et décentralisation des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 763 APA du 14 juin 1957)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 30/06/1957 à la page 346
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  • Modifiant : Décret n° 56-1229 du 03/12/1956
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