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Lois
Loi n° 56-656 du 5 juillet 1956 modifiant l'article 331 du code civil en ce qui concerne la légitimation des enfants adultérins (JORF du 6 juillet 1956, page 6263)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 30/06/1957 à la page 361
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