ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 846 FC du 29 juin 1957 relatif au régime du supplément familial du personnel des cadres locaux Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 02/07/1957 à la page 377 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |