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Décrets
Décret n° 56-1140 du 16 novembre 1959 rendant applicable dans les territoires de l'Afrique équatoriale française, du Cameroun, de la Côte française des Somalis, des Etablissements français de l'Océanie, des îles Saint-Pierre et Miquelon et dans la République autonome du Togo la loi du 30 avril 1906 sur les warrants agricoles (Rectificatif) (JORF du 29 mai 1957, page 5399)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1957 à la page 382
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