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Ministère de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier Arrêté n° 8746 MAE du 23 novembre 2009 portant agrément d'établissements pour l'importation et la distribution de pesticides à usage domestiques et agricole (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 03/12/2009 à la page 5760
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