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Arrêtés
Arrêté interministériel du 15 mai 1957 relatif aux conditions d'attribution des allocations familiales aux salariés travaillant dans la métropole et dont les enfants résident dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 901 APA du 8 juillet 1957)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/07/1957 à la page 405
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