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Décrets Décret n° 57-668 du 4 juin 1957 portant fixation de la quotité du prélèvement à effectuer, à compter du 1er janvier 1957 au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique institué par lo loi du 30 mars 1928 fixant le statut du personnel navigant de l'aéronautique (Arrêté de promulgation n° 901 APA du 8 juillet 1957) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/07/1957 à la page 408 |
