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Lois et ordonnances Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (Arrêté de promulgation n° 1020 APA du 1er août 1957) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/08/1957 à la page 435 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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