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Décrets
Décret n° 57-789 du 11 juillet 1957 étendant aux territoires d'outre-mer dispositions de divers lois qui ont complété ou modifié des articles du code civil (Arrêté de promulgation n° 1019 APA du 1er août 1957)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/08/1957 à la page 444
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