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Lois et ordonnances
Loi n° 57-836 du 26 juillet 1957 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1014 APA du 31 juillet 1957)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/08/1957 à la page 458
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Loi n° 52-1175 du 21/10/1952
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