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Ministère des ressources de la mer
Arrêté n° 8780 MRM/PRL du 23 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 76 MER/PRL du 6 février 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Bernard Gabriel Félix Henry (exploitant n° 76) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 03/12/2009 à la page 5729
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