| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2009-80 APF du 20 novembre 2009 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 49 du 03/12/2009 à la page 5674 NOR : CES0903184DL
| |||||
