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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2155 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement pour le second semestre 2009 en faveur des directions de l'enseignement privé

Paru in extenso au JOPF n° 48 NC du 26/11/2009 à la page 5653

NOR : DES0902625AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 995 CM du 01/07/2009
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