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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2158 CM du 23 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général relatif aux prix des produits au stade de la production en Polynésie française
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 03/12/2009 à la page 5679

NOR : SAE0903305AC

Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1368 CM du 29/10/2001 (texte abrogé)
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