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Décrets
Décret n° 57-840 du 25 juillet 1957 portant modification du décret n° 52-1389 du 22 décembre 1952 fixant les modalités d'administration des fonctionnaires autochtones envoyés dans la métropole parfaire leur formation professionnelle (Arrêté de promulgation n° 1076 APA du 14 août 1957)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/08/1957 à la page 486
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  • Modifiant : Décret n° 52-1389 du 22/12/1952
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