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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1957 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 45-2707 du 2 novembre 1945

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ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Ordonnance n° 45-2707 du 2 novembre 1945 relative à la réglementation des marchés des communes, des syndicats de communes et des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance (JORF du 5 novembre 1945, page 7289)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/08/1957 à la page 488
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