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Décrets
Décret n° 48-1317 du 25 août 1948 portant relèvement de's maxima dans la limite desquels les communes et les établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance sont autorisés à passer des marchés de gré à gré et des achats sur simple facture (JORF du 27 août 1948, page 8436)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/08/1957 à la page 490
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