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Décrets
Décret n° 57-922 du 13 août 1957 relatif à la rémunération des fonctionnaires appartenant aux cadres énumérés à l'article 5 du décret modifié n° 56-1227 du 3 décembre 1956 et de ceux visés à l'article 11 du décret modifié n° 56-1228 du 3 décembre 1956 (Arrêté de promulgation n° 1177 APA du 5 septembre 1957)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/09/1957 à la page 506
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  • Modifiant : Décret n° 57-177 du 16/02/1957
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