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Lois et ordonnances Loi n° 57-894 du 7 août 1957 prorogeant la loi n° 50-398 du 3 avril 1950 portant organisation provisoire des transports maritimes, reconduite par les lois n° 51-743 du 26 avril 1951, n° 52-398 du 11 avril 1952, n° 53-305 du 10 avril 1953 et par le décret n° 55-692 du 20 mai 1955 pris en application de la loi du 14 août 1954 (Arrêté de promulgation n° 1204 APA du 13 septembre 1957) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 30/09/1957 à la page 527
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