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Vice-présidence Arrêté n° 8877 VP du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 2946 VP du 18 juin 2009 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CK n° 127 et des constructions y édifiées appartenant à la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 49 du 03/12/2009 à la page 5721
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