Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2180 CM du 23 novembre 2009 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de commissaire du gouvernement auprès du port autonome de Papeete
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 03/12/2009 à la page 5699

NOR : PAP0902684AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 531 CM du 04/06/2008 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données