Présidence Arrêté n° 2453 PR du 24 novembre 2009 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au directeur des finances et de la comptabilité (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 64 NS du 25/11/2009 à la page 1075 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







