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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1957 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 17 du 10 septembre 1957

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 17 du 10 septembre 1957 portant modification des tarifs des droits d'entrée applicables dans le territoire de la Polynésie française (rendue partiellement exécutoire par Arrêté n° 1344 FC du 8 octobre 1957)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/10/1957 à la page 552
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