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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1363 CP du 10 octobre 1957 modifiant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 607 CP du 20 mai 1957 fixant les modalités d'intégration des auxiliaires temporaires dans les cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/10/1957 à la page 555
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  • Modifiant : Arrêté n° 607 CP du 20/05/1957
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