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Décrets Décret n° 57-1057 du 24 septembre 1957 portant modification dans les territoires d'outre-mer du décret n° 53-755 du 17 août 1953 fixant les conditions d'application de la loi du 7 janvier 1952, relative à la perception immédiate d'amendes forfaitaires (Arrêté de promulgation n° 1432 APA du 23 octobre 1957) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 31/10/1957 à la page 584
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