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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1957 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 57-1067 du 24 septembre 1957

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Décrets
Décret n° 57-1067 du 24 septembre 1957 modifiant et complétant, en ce qui concerne la notation et l'avancement d'échelon, le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d'administration publique fixant le statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1432 APA du 23 octobre 1957)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 31/10/1957 à la page 584
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  • Modifiant : Décret n° 51-460 du 23/04/1951
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