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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 3-2009 TGPF du 7 octobre 2009 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie générale de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 03/12/2009 à la page 5670
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  • Abrogeant : Arrêté n° 22009 TGPF du 01/09/2009 (texte abrogé)
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