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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 60 IDV du 20 novembre 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 2 650 000 F CFP soit 22 207,00 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 1, catégories 63" du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Paru in extenso au JOPF n° 50 du 10/12/2009 à la page 5876 |
