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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1813 DRCL du 1er décembre 2009 constatant l'option de M. Fréderic Riveta pour la fonction de ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies Paru in extenso au JOPF n° 67 NS du 04/12/2009 à la page 1181 |
