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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 58 IDV du 18 novembre 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 54 317 525 F CFP soit 455 180,86 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 01, catégorie 63" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la réalisation de la programmation en investissement du comité de pilotage du 7 août 2009 Paru in extenso au JOPF n° 50 du 10/12/2009 à la page 5876 |
