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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 64 IDV du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 48 IDV du 15 septembre 2009 portant attribution à l'association polyvalente d'actions judiciaires d'une subvention de 487 500 F CFP soit 4 085,25 euros au titre du programme 147 du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réaisation de stages citoyenneté Paru in extenso au JOPF n° 50 du 10/12/2009 à la page 5876
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