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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche Arrêté n° 8983 MEE du 3 décembre 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mme Christine Roy, secrétaire générale de la direction des enseignements secondaires (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 67 NS du 04/12/2009 à la page 1195
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