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Lois et ordonnances Loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de France métropolitaine (Arrêté de promulgation n° 1680 APA du 17 décembre 1957) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 31/12/1957 à la page 688 |
