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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1957 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 1691 AAE du 19 décembre 1957

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1691 AAE du 19 décembre 1957 fixant à nouveau le maximum des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune d'Uturoa

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 31/12/1957 à la page 694
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