Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs Arrêté n° 9043 MDA du 7 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 46 MEP du 15 septembre 2008 modifié portant délivrance d'une licence d'armateur à la Société de développement de Moorea (SDM) pour l'exploitation du navire Seacat Moorea sur la desserte maritime régulière Papeete-Moorea Paru in extenso au JOPF n° 51 du 17/12/2009 à la page 5973
| |||||







