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Arrêtés
Arrêté interministériel du 7 octobre 1953 portant application, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret n° 47-1822 du 9 septembre 1947 sur la reproduction et l'utilisation par des tiers des documents cartographiques ou autres appartenant à l'institut géographique national en vue d'établir de nouvelles cartes ou des plans ou cartes en relief (Arrêté de promulgation n° 1807 AA du 29 décembre 1953)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1954 à la page 2
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